INFORMATION LEGALES

La pratique de la médecine vétérinaire est une profession règlementée par l’Ordre des Médecins Vétérinaires
Les vétérinaires doivent respecter le code de déontologie disponible sur : www.ordre-veteriniare.be
Assurance professionnelle : Ethias Assurance - Rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège ; www.ethias.be.Agence fédérale du médicaments: https://www.afmps.be/fr
Agence fédérale du médicaments: https://www.afmps.be/fr
Tarifs disponible sur demande par e-mail.
Urgences en dehors des heures d’ouverture assurées par Vet’Ardent (04 277 22 11).

1) Champ d'application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute prestation médicale, chirurgicale ou autre réalisée au sein du Cabinet Vétérinaire Chacapuce. Elles sont consultables à l’accueil, sur demande ou envoyées par mail à info@cabinetchacapuce.vet.

2) Définitions

3) Appellation

Le cabinet est classé « Cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’annexe 3.2 du Code de Déontologie 2015.

4) Horaires et accueil

Le cabinet est ouvert
- Les lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h30,
- Le mercredi de 9h à 12h et 14h à 16h30
- Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
- Le samedi de 10h à 12h.
Consultations sur rendez-vous uniquement. Prises de rendez-vous :
- www.cabinetchacapuce.vet
- captainvet.com,
- téléphone : 019/77.00.62.

5) Prestations

6) Risques et consentement

Toute intervention comporte un risque thérapeutique et/ou anesthésique. Le vétérinaire informe le Client de ces risques verbalement ou par écrit sur demande du propriétaire. Le Client accepte ces risques et les conditions spécifiques, notamment celles liées à la contention.

7) Surveillance et urgences

Les animaux hospitalisés sont surveillés en journée au cabinet. En cas d’absence prolongée ou de nécessité de surveillance en continu, ils peuvent être référés vers un autre centre.
Pour les urgences, le cabinet collabore avec :
Vet’Ardent (urgence à domicile)
Vet Emergency (urgence à domicile)
Le Client peut aussi consulter un vétérinaire de son choix.

8) Espèces traitées

Chiens, chats, furets, rongeurs et lagomorphes.
Pour d’autres espèces (exotiques, chevaux, animaux de rente), le cabinet vous réorientera vers un spécialiste.

9) Tarifs et devis

Les tarifs sont disponibles sur demande. Les actes sont adaptés individuellement à l’animal et à sa pathologie. Un devis (avec une marge de tolérance de 30 %) peut être remis au Client.
Toute consultation urgente non annulée dans les 15 minutes suivant l’appel est due intégralement.
Tout rendez-vous non annulé 24 h à l’avance ou non honoré est dû intégralement.

10) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables au comptant à la fin de la consultation ou au retour de l’animal. Un paiement différé peut être exceptionnellement accordé selon un accord préalable avec le Cabinet.
En cas de non-paiement à l’échéance, un premier rappel écrit et gratuit est adressé au Client. Si la dette n’est pas régularisée dans un délai de 14 jours calendrier à compter de l’envoi du premier rappel, le Cabinet confira le dossier à une société de recouvrement (Venturis).

11) Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours calendrier suivant la prestation. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents. Pour les litiges déontologiques : OMV, Rue Mazy 171B bte 103, 5100 Jambes – 081/30.87.88.

12) Protection des données

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant (RGPD). Le vétérinaire est tenu au secret professionnel.

13) Clause de résiliation

En cas de non-paiement persistant malgré les rappels et le délai de 14 jours, le Cabinet pourra résilier le contrat de soins sans autre formalité.
Ce sera également le cas pour les personnes se rendant coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffamation (à l'écrit ou à l'oral), manifestant tout comportement violent, inapproprié ou inadapté ainsi que les personnes formulant une demande heurtant la conscience/l'intégrité du vétérinaire.

14) Admission des animaux à comportement dangereux.

Les chiens ayant déjà démontré un comportement dangereux (montre les dents, morsure, attaque,…) sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure capable d'en rester maitre.

15) Admission des animaux errants

Toute personne qui recueille un animal errant, perdu ou abandonné doit le confier, dans les quatre jours, à l'administration communale de l'endroit où elle a trouvé l'animal ou de laquelle elle dépend. L'administration communale confie alors l'animal sans délai et, selon le cas, à une personne qui lui assure des soins et un logement approprié, à un refuge pour animaux ou à un parc zoologique.
S’il s’agit d’un animal domestique blessé, il devrait être confié à un vétérinaire, après accord ECRIT avec l’administration communale qui en a la charge.
Pour les animaux indigènes sauvages (renard, sanglier, hérisson, oiseaux …), le Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie est compétent et peut-être contacté. Les animaux (oiseaux, hérissons,… ) peuvent être également confiés à un centre de revalidation des animaux reconnu (CREAVES)